Procès d'Eurodisney en appel pour discrimination raciale à l'embauche

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La Maison des Potes était en procès contre Eurodisney devant la Cour d'appel de Paris le 2 novembre 2018 pour discrimination raciale à l'embauche pour avoir réservé à des ressortissants européens exclusivement 120 postes de comédiens, de jongleurs et de danseurs de "Parade' en CDD de 6 mois en 2006. 

Le 12 février 2007, une plainte était déposée par Samuel Thomas pour discrimination à l'embauche contre Eurodisney qui avait publié en 2006, dans le journal 20 minutes et pendant 3 jours de suite une page d'offre d'emplois pour des européens jongleurs, danseurs, comédiens. 

Dans la plainte était fourni aussi le bilan social dans lequel Eurodisney revendiquait de chercher à recruter des européens pour correspondre à sa clientèle qui était européenne à 90%. Dans ce bilan social, des statistiques ethniques étaient faites pour distinguer les salariés qu'ils étaient originaires d'Afrique hors Maghreb, ou du Maghreb, ou des Caraïbes, ou d'Europe, etc. A l'appui de cette plainte, nous indiquions que des anciens salariés d'Adecco qui avaient travaillé entre 1997 et 2001 pour l'agence Adecco Paris Restauration témoignaient par ailleurs que, pour les postes de serveurs et de cuisiniers dans les hôtels du complexe touristique, Eurodisney interdisait à Adecco de lui envoyer des intérimaires noirs au-delà d'un quota de 20%. 

En 2008, Eurodisney, qui cherchait toujours à recruter des européens, demandait, dans 27 offres d'emploi publiées par Pôle Emploi (ANPE) que les candidats soient de langue maternelle espagnole, allemande, anglaise, portugaise, pour des emplois qui ne nécessitent aucune "expertise" dans la maîtrise de ces langues (bagagiste, femme de chambre, cuisinier, serveur) dans le seul but de ne recruter que des "purs européens". 

En novembre 2009, un huissier de justice, à la demande des Maisons des Potes, saisissait le fichier des 14 000 salariés d'Eurodisney et mettait à jour que, parmi les centaines d'artistes de parades, 99% étaient européens, américains ou russes et seulement 2 d'entre eux étaient originaires d'Afrique (Maghreb compris).

Après 9 années d'instruction, la société Eurodisney était renvoyée devant le Tribunal de Grande Instance de Meaux en avril 2016 mais, le 7 juin 2016, Eurodisney est relaxée par le TGI de Meaux avec pour motivation que "l'acte de discrimination est isolé et ne saurait être imputé à la personne morale poursuivie". Ainsi, pour le TGI de Meaux, les discriminations ont été commises par un recruteur qui n'engageait pas la responsabilité de l'entreprise.

La Maison des Potes-Maison de l'Egalité fait appel de la décision et entend bien démontrer que la responsabilité de l'entreprise est bien engagée dans les discriminations commises par son employé chargé du casting des comédiens et artistes de Parades qui a ordonné que ne soient conviés que les candidats ressortissants de pays européens.

Le procès ayant eu lieu le 2 novembre 2018, le jugement avait été mis en délibéré au 7 décembre 2018. Ce jour-là, la Maison des Potes a été déboutée par la Cour d'appel de Paris car elle a jugé la constitution de la partie civile de la Maison des Potes "irrecevable", pour une question de justification de statut par l'association. Samuel Thomas, président de la Maison des Potes, a donc décidé de se pourvoir en cassation.