Etape à Nanterre pour le procès du RN (ex-FN) pour incitation à la discrimination

L'équipe de la Maison des potes était à Nanterre le mardi 6 décembre 2022 pour le procès du RN ex-FN pour incitation à la discrimination.

 

Depuis 8 ans, avec Me Lef Fortser, avec toutes les générations d'élèves-avocats et de militants qui ont travaillé sur ce dossier, nous avions affiné nos arguments, consolidé nos preuves pour démontrer que le parti FN d'une manière constante depuis sa création réclame que soient commises des discriminations contraires à la loi française, à notre constitution et a la législation européenne en réclamant la préférence nationale et qu'il en a donné l'ordre aux élus municipaux FN en 2014 avec Steeve Briois au poste de secrétaire général et Marine Le Pen à la présidence comme il l'avait fait en 1995 avec Bruno Megret secrétaire général et Jean-Marie Le Pen à la présidence du parti.

Nous avions constitué un dossier solide pour démontrer en 2014 que ces ordres de discrimination étaient bien publics et publiés par le parti politique personne morale. Il ne s'agit donc pas comme nous avons souvent fait depuis 30 ans d'un procès contre des individus du RN qui auraient commis des "dérapages racistes" mais bien du procès du parti politique incarné par ses dirigeants pour des délits d'incitations publiques à commettre des discriminations racistes commises donc par le parti par le biais de ses dirigeants et pour le compte du parti.

L'affaire devait être plaidée durant toute l'après-midi du 6 décembre devant la 14ème chambre de Nanterre. L'audience se tenait sous le regard de journalistes de l'Humanité, du Parisien, de l'AFP, de Mediapart, de l'émission Quotidien et même d'un journaliste d'extrême droite... Les journalistes interpellaient dans les couloirs les avocats des dirigeants du RN pour leur demander pourquoi leurs clients, les dirigeants du RN Steeve Briois et Jean-François Jalkh, qui étaient numéro 2 et 3 du RN jusqu'au dernier congrès du RN, n'étaient pas venus et pourquoi la seule qui avait eu le courage de venir à son procès était l'ancienne secrétaire nationale aux élus FN qui a maintenant quitté le RN, Sophie Montel. Pourquoi le parti se dérobait il dans ce procès alors que Marine Le Pen en réaction à l'annonce de ce procès avait publié sur Twitter qu'elle continuerait de réclamer la préférence nationale ? Cette pression avec la mobilisation de la Maison des potes et de journalistes rarement présents aussi nombreux dans cette salle d'audience s'exerçait aussi sur le procureur et sur les juges qui réalisaient que c'était un procès très important avec un enjeu majeur.

Cet enjeu majeur c'était celui de sanctionner judiciairement le projet politique central du Front national. En fait tout le monde réalisait que dans ce procès se jouait une partie de l'avenir politique du Rassemblement National puisque l'ancienne secrétaire nationale aux élus du RN indiquait elle-même que la préférence nationale est l'axe central du projet politique du RN et l'interdire reviendrait à interdire le RN. Les juges dans ce procès devaient prendre bien le temps d'examiner tous les arguments des parties pour décider ou non de condamner pour incitation à la discrimination, le parti qui ordonne d'appliquer la préférence nationale notamment dans les attributions de logement sociaux.

La Maison des potes, unique plaignant et à l'initiative des poursuites au point de départ, soutenue par le parquet à par ailleurs fait venir à ses côtés 3 associations antiracistes italiennes, belges et hollandaises, membres de notre réseau "United For equality" pour démontrer que le projet du RN, de préférence nationale, en plus d'être contraire à la loi Pleven de 1972 et au préambule de la constitution de 1958, est absolument incompatible avec l'union européenne et le traité de Rome de 1957 qui garantit la libre circulation, installation et travail des européens au sein de l'union.

Ainsi la pression a été très lourdement augmentée sur les avocats du RN et sur le parquet et les juges avec cette demande d'admettre comme partie civile aux côtés de la Maison des potes les associations SOS Razzismo Italia, EMCEMO des Pays-Bas et le Mrax de Belgique. Cette pression avec les forces présentes des Maisons des potes, celle des journalistes, la présence des 3 avocats de la Maison des potes Lef Forster, Jérôme Karsenti et Slim Ben Achour, celui de la LDH, Arié Alimi, a fait très peur aux avocats du RN qui n'avaient pas bien mesuré l'enjeu de ce procès apparemment.

C'est ainsi que ces avocats des racistes qui pourtant avaient eu les conclusions de la Maison des potes communes à celles des 3 associations étrangères il y a 5 jours et qui pourtant avaient répondu à ces écritures la veille de l'audience, ont demandé que l'affaire soit renvoyée pour un procès en 2024 afin de mieux se préparer. Ils ont indiqué avoir besoin de temps pour mieux contester la venue de parties civiles étrangères alors même qu'ils n'avaient pas contesté ces parties civiles dans leurs écritures . Ils ont prétexté qu'il fallait renvoyer à 2024 sous prétexte que la Maison des potes avec les 3 associations antiracistes belges italiennes et hollandaises demandaient d'importantes sommes pour la réparation du préjudice et qu'il leur fallait beaucoup réfléchir au sein du RN pour pouvoir contester ces demandes de réparations pour le préjudice de la discrimination. Ils ont reproché avoir reçu le jour du procès une demande de constitution de partie civile de la LDH qui pourtant ne faisait que reprendre les termes de l'ordonnance de renvoi pour demander que l'affaire soit renvoyée en 2024. D'une manière assez surprenante et sans fondement juridique, le procureur a lui-même voulu contester la recevabilité des associations antiracistes belges, italiennes et hollandaises mais c'était surtout parce qu'il n'avait pas pu examiner ces demandes de recevabilité argumentées juridiquement qui ne lui avaient été envoyées que 5 jours auparavant par nos soins comme à la chambre et aux avocats adverses.

Mais surtout pour convaincre les juges de renvoyer l'affaire à 2024 les avocats du RN ont demandé à pouvoir plaider chacun 45 minutes tandis que l'audience sur ce dossier ne démarrait finalement qu'à 16h parce que durant 2h30 le tribunal avait pris tout son temps pour de simples audiences de fixations (mais 25 fixations quand même à cette audience comme pour nous consommer la moitié de l'après-midi, ce qui démontre que le tribunal de Nanterre avait minimisé la taille et donc l'enjeu de ce procès). L'avocat de Steeve Briois, qui n'avait même pas pris la peine de produire des conclusions, a même indiqué qu'il ne connaissait pas le dossier et substituait un confrère absent mais qu'il voulait plaider quand même 45 minutes. Du côté de la Maison des potes, nous avons consenti à ne prendre la parole que pendant une heure en tout mais la présidente du tribunal a considéré que ce ne serait pas juste et raisonnable de nous limiter ainsi.

C'est ainsi que l'affaire a été renvoyée à 2023 avec d'abord une audience de fixation en février 2023 et probablement une journée entière d'audience avant juillet 2023 avec un nouveau président de la 14ème chambre. Ce report va permettre aux avocats du RN de prendre le temps de rédiger de nouvelles conclusions pour y développer leurs arguments contre la recevabilité des associations antiracistes de 3 autres pays d'Europe.

Cela doit nous permettre aussi pour la Maison des potes de mobiliser davantage de forces militantes antiracistes dans la perspective du procès de 2023 et de réveiller aussi les élus et partis hostiles au racisme pour qu'ils s'investissent publiquement et fortement contre la préférence nationale qui constitue l'incarnation politique et l'axe majeur de l'idéologie raciste de l'extrême droite.