Etape de Nanterre 2

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Le 17 mai 2022 à Nanterre a eu lieu la 17e étape du Grand Paris de l'Egalité avec le Procureur chargé des questions en matière de discrimination et de racisme vis-à-vis du droit de la presse, Monsieur Jean Pascal Oualid.

En droit de presse Paris et Nanterre sont sur la même ligne = la loi de 1881 est laissée aux parties dans le sens où c’est à elle de mener les enquêtes ou contre-enquête donc si le procureur est saisi directement, elle est classée directement, le juge d’instruction a même interdiction formelle d’instruire au regard de la loi de 1881, sauf au moment de la plainte, la partie civile ne dispose pas des éléments d’identification et là le juge d’instruction va chercher à établir l’identité des auteurs et complices. Ensuite une seule question est posée : « êtes-vous l’auteur ? » l’affaire est ensuite renvoyée devant le tribunal. C’est une pratique habituelle des parquets de Paris et de Nanterre.

Envoyer la plainte directement au procureur est une perte de temps, la politique pénale est de classer les plaintes. Donc retenir qu’il faut se constituer partie civile directement, par dérogation à l’article 85, en matière de presse ce verrou procédural n’est pas prévu.  

Cette doctrine est mise en place quand deux parties sont en jeu dans une affaire de droit de la presse. Mais le procureur peut se saisir contre des infractions de provocation en ligne où il n’y a pas de victime à proprement parler.

Discussion sur la nécessité de poursuivre les organisations politiques ou militants, pb de la caisse de résonnance, selon lui, tout ce que ces groupes veulent c’est que leur action soit reprise ou amplifiées. En matière de presse, cette question se pose nécessairement. Mais contrer exemple : de Robert Menard a depuis sa condamnation nuancé ses propos.

BRDP est en charge du droit de la presse.

(LT Colonel de Gendarmerie, article de Médiapart 29 mars 2022 : la BRDP va être saisie au regard des propos qu’il a tenu sur son profil Facebook).

Il n’y a pas de parquet national en matière de lutte contre les infractions à caractère raciste ou en matière de loi de 1881 ou de discrimination. Donc si un autre parquet enquête sur les mêmes faits ils se contactent pour voir comment procéder. Le logiciel de bureau d’ordre national permet justement de déterminer si une enquête est déjà en cours sur une personne. La difficulté c’est qu’il faut convaincre un juge d’instruction qu’il faut ensuite qu’il centralise les affaires des différents parquets, or manque de moyen tel qu’il n’y a pas de centralisation des enquêtes.

Pour son opinion personnel, il est aussi favorable aux dommages et intérêts punitifs et à l’application de la peine d’inéligibilité en tant de condamnation à des infractions à caractère raciste.